Gilduin Houist

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-03-05"
president
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Houist (Gilduin)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-05"
president
renouvellement
26 Décembre 202026/12/2020
De: Gilduin Houist
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
president
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Houist (Gilduin, Marie, Jean)
président du tribunal administratif de Marseille ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Gilduin Houist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
29 Juin 201629/06/2016
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-03-05"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Houist (Gilduin)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Houist (Gilduin)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Houist (Gilduin)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Gilduin Houist
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Houist (Gilduin)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Houist (Gilduin)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Houist (Gilduin)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-08-01"
réintégration
20 Juillet 199620/07/1996
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
20 Juillet 199620/07/1996
De: Gilduin Houist
administrateur civil de 1re classe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
20 Février 199620/02/1996
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gilduin Houist
administrateur civil
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Gilduin Houist
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gilduin Houist
Objet:
administrateur civil
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gilduin Houist
administrateur civil
Objet:
MM
Art. 2. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Houist (Gilduin)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Gilduin Houist
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.